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Permis d'aménager
N° PA 05608914L0001
Ville de Inguiniel · 56240
Bénéficiaire
COMMUNE DE INGUINIEL
Adresse du terrain
RUE LOUIS LE MOENIC / RUE INGUINIEL 56240
Date d'autorisation
02/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
VA 89 · VA 199 · VA 203
Superficie du terrain
9042 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE INGUINIEL
SIRET21560089100018
SIREN215600891
Code postal56240
LocalitéINGUINIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneInguiniel (56089)
Code postal56240
AdresseRUE LOUIS LE MOENIC / RUE INGUINIEL 56240
ParcellesVA 89 · VA 199 · VA 203
Superficie terrain9042 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.