Permis de construire
N° PC 05608913C0007
Ville de Inguiniel · 56240
Bénéficiaire
SCI DE TREORGANT
Adresse du terrain
LD TREORGANT INGUINIEL 56240
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XO 29
Superficie du terrain
5241 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE TREORGANT
SIRET43947768800014
SIREN439477688
Code postal56240
LocalitéINGUINIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneInguiniel (56089)
Code postal56240
AdresseLD TREORGANT INGUINIEL 56240
ParcellesXO 29
Superficie terrain5241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant58 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.