Permis de construire
N° PC 07637514D0001
Ville de Ingouville · 76460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES MOUETTES LE TOT INGOUVILLE 76460
Date d'autorisation
30/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 514
Superficie du terrain
23225 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/05/2014
Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

Code postal76460
LocalitéINGOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneIngouville (76375)
Code postal76460
Adresse12 RUE DES MOUETTES LE TOT INGOUVILLE 76460
Parcelles0A 514
Superficie terrain23225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant363 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface agricole avant363 m²
Surface agricole créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.