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Permis de construire
N° PC 07637513D0001
Ville de Ingouville · 76460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES MOUETTES LE TOT INGOUVILLE 76460
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 48 · A 514
Superficie du terrain
26271 m²
Surface locaux créée
363 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/06/2013
Ouverture du chantier26/08/2013

👤Demandeur

Code postal76460
LocalitéINGOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneIngouville (76375)
Code postal76460
Adresse12 RUE DES MOUETTES LE TOT INGOUVILLE 76460
ParcellesA 48 · A 514
Superficie terrain26271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée363 m²
Surface agricole créée363 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.