Permis de construire n° PC 02531423R0003 à Indevillers

Permis de construire

N° PC 02531423R0003

Ville de Indevillers · 25470

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN

Adresse du terrain

CHAUVILLIERS INDEVILLERS 25470

Date d'autorisation

11/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 29 · B 28 · B 140

Superficie du terrain

51595 m²

Surface locaux créée

4223 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/10/2023

Ouverture du chantier07/03/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN

SIRET39520497700015

SIREN395204977

Code postal25470

LocalitéBURNEVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneIndevillers (25314)

Code postal25470

AdresseCHAUVILLIERS INDEVILLERS 25470

ParcellesB 29 · B 28 · B 140

Superficie terrain51595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4223 m²

Surface agricole créée4223 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.