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Permis de construire
N° PC 02531421R0001
Ville de Indevillers · 25470
Bénéficiaire
GAEC CHAMPS RONDS
Adresse du terrain
LA CLOSURE INDEVILLERS 25470
Date d'autorisation
20/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 200P
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/04/2021
Ouverture du chantier16/09/2021
Achèvement des travaux10/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC CHAMPS RONDS
SIRET40220728600012
SIREN402207286
Code postal25470
LocalitéINDEVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneIndevillers (25314)
Code postal25470
AdresseLA CLOSURE INDEVILLERS 25470
ParcellesE 200P
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²
Surface agricole créée102 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.