Permis de construire n° PC 02531420R0007 à Indevillers

Permis de construire

N° PC 02531420R0007

Ville de Indevillers · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ESSARTS INDEVILLERS 25470

Date d'autorisation

16/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1103

Superficie du terrain

50800 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/02/2021

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéINDEVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneIndevillers (25314)

Code postal25470

AdresseLES ESSARTS INDEVILLERS 25470

ParcellesE 1103

Superficie terrain50800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface agricole créée45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.