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Permis de construire
N° PC 02531420R0002
Ville de Indevillers · 25470
Bénéficiaire
GAEC SOUS LE FRETE LAB
Adresse du terrain
PRE DU SAPIN INDEVILLERS 25470
Date d'autorisation
05/05/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 49
Superficie du terrain
7370 m²
Surface locaux créée
570 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/05/2020
Ouverture du chantier01/09/2020
Achèvement des travaux15/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC SOUS LE FRETE LAB
SIRET83436484600016
SIREN834364846
Code postal25470
LocalitéINDEVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneIndevillers (25314)
Code postal25470
AdressePRE DU SAPIN INDEVILLERS 25470
ParcellesZK 49
Superficie terrain7370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1056 m²
Surface locaux créée570 m²
Surface agricole avant1056 m²
Surface agricole créée570 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.