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Permis de construire
N° PC 02531416R0002
Ville de Indevillers · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMU D INDEVI A MONT INDEVILLERS 25470
Date d'autorisation
03/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 7
Superficie du terrain
27770 m²
Surface locaux créée
238 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/11/2016
Ouverture du chantier08/05/2017
Achèvement des travaux01/11/2017

👤Demandeur

Code postal25470
LocalitéINDEVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneIndevillers (25314)
Code postal25470
AdresseVOIE COMMU D INDEVI A MONT INDEVILLERS 25470
ParcellesZA 7
Superficie terrain27770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2055 m²
Surface locaux créée238 m²
Surface agricole avant2055 m²
Surface agricole créée238 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.