Permis de construire n° PC 02531416R0001 à Indevillers

Permis de construire

N° PC 02531416R0001

Ville de Indevillers · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DIT DE LA TEINTURE INDEVILLERS 25470

Date d'autorisation

11/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 231

Superficie du terrain

10203 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/06/2016

Ouverture du chantier26/09/2016

👤Demandeur

Code postal25120

LocalitéMAICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneIndevillers (25314)

Code postal25470

AdresseCHEM DIT DE LA TEINTURE INDEVILLERS 25470

ParcellesD 231

Superficie terrain10203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface locaux démolie40 m²

Surface agricole avant40 m²

Surface agricole créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.