Permis de construire
N° PC 02531415R0005
Ville de Indevillers · 25470
Bénéficiaire
SOC COOP AGRIC FROMAG INDEVILLERS GLERE
Adresse du terrain
AUX CHAMPS DU RANG INDEVILLERS 25470
Date d'autorisation
21/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 27
Superficie du terrain
6840 m²
Surface locaux créée
812 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/11/2015
Ouverture du chantier15/05/2016

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRIC FROMAG INDEVILLERS GLERE
SIRET30164240100022
SIREN301642401
Code postal25470
LocalitéINDEVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneIndevillers (25314)
Code postal25470
AdresseAUX CHAMPS DU RANG INDEVILLERS 25470
ParcellesZK 27
Superficie terrain6840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée812 m²
Surface commerce créée98 m²
Surface agricole créée675 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.