Permis de construire n° PC 02531414R0006 à Indevillers

Permis de construire

N° PC 02531414R0006

Ville de Indevillers · 25470

Bénéficiaire

EARL AUX GRANDS CHAMPS

Adresse du terrain

1 RTE DE TREVILLERS INDEVILLERS 25470

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 19 · ZK 74 · ZK 75

Superficie du terrain

10936 m²

Surface locaux créée

295 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/02/2015

👤Demandeur

DénominationEARL AUX GRANDS CHAMPS

SIRET47937248400028

SIREN479372484

Code postal25470

LocalitéINDEVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneIndevillers (25314)

Code postal25470

Adresse1 RTE DE TREVILLERS INDEVILLERS 25470

ParcellesZK 19 · ZK 74 · ZK 75

Superficie terrain10936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant618 m²

Surface locaux créée295 m²

Surface agricole avant618 m²

Surface agricole créée295 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.