Permis de construire
N° PC 02531414R0006
Ville de Indevillers · 25470
Bénéficiaire
EARL AUX GRANDS CHAMPS
Adresse du terrain
1 RTE DE TREVILLERS INDEVILLERS 25470
Date d'autorisation
10/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 19 · ZK 74 · ZK 75
Superficie du terrain
10936 m²
Surface locaux créée
295 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/02/2015

👤Demandeur

DénominationEARL AUX GRANDS CHAMPS
SIRET47937248400028
SIREN479372484
Code postal25470
LocalitéINDEVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneIndevillers (25314)
Code postal25470
Adresse1 RTE DE TREVILLERS INDEVILLERS 25470
ParcellesZK 19 · ZK 74 · ZK 75
Superficie terrain10936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant618 m²
Surface locaux créée295 m²
Surface agricole avant618 m²
Surface agricole créée295 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.