Déclaration préalable de travaux n° DP 05932115C0007 à Inchy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05932115C0007

Ville de Inchy · 59540

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE NATIONALE INCHY 59540

Date d'autorisation

25/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1396

Superficie du terrain

15 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/09/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844202808

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneInchy (59321)

Code postal59540

AdresseRTE NATIONALE INCHY 59540

ParcellesA 1396

Superficie terrain15 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.