Déclaration préalable de travaux n° DP 07637423I0003 à Incheville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07637423I0003

Ville de Incheville · 76117

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE BOURG INCHEVILLE 76117

Date d'autorisation

28/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 627

Superficie du terrain

251 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/08/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneIncheville (76374)

Code postal76117

AdresseLE BOURG INCHEVILLE 76117

Parcelles0A 627

Superficie terrain251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.