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Permis de construire
N° PC 02735112A0012
Ville de Incarville · 27400
Bénéficiaire
SCI LA MOTTE
Adresse du terrain
10 RUE DE LA‰RY INCARVILLE 27400
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 250 · AE 251 · AE 252
Superficie du terrain
—
Logements créés
8
Surface habitable créée
301 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA MOTTE
SIRET35115369700013
SIREN351153697
Code postal27400
LocalitéINCARVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneIncarville (27351)
Code postal27400
Adresse10 RUE DE LA‰RY INCARVILLE 27400
ParcellesAE 250 · AE 251 · AE 252
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels4
dont collectifs4
Logements 2 pièces8
Surface habitable avant193 m²
Surface habitable créée301 m²
Surface habitable issue de transfo193 m²
Surface habitable transformée193 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.