Déclaration préalable de travaux n° DP 02735120A0021 à Incarville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02735120A0021

Ville de Incarville · 27400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

RUE DE LERY ZONE DES 4 ACRES INCARVILLE 27400

Date d'autorisation

19/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 260 · AC 264 · AC 542

Superficie du terrain

10713 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET20008945600012

SIREN200089456

Code postal27405

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneIncarville (27351)

Code postal27400

AdresseRUE DE LERY ZONE DES 4 ACRES INCARVILLE 27400

ParcellesAC 260 · AC 264 · AC 542

Superficie terrain10713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1220 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface publique avant1220 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.