Déclaration préalable de travaux
N° DP 02735117A0014
Ville de Incarville · 27400
Bénéficiaire
COMMUNE DE INCARVILLE
Adresse du terrain
RUE DE LOUVIERS INCARVILLE 27400
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 157
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE INCARVILLE
SIRET21270351600014
SIREN212703516
Code postal27400
LocalitéINCARVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneIncarville (27351)
Code postal27400
AdresseRUE DE LOUVIERS INCARVILLE 27400
ParcellesAH 157
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.