Permis de construire n° PC 02735122A0011 à Incarville

Permis de construire

N° PC 02735122A0011

Ville de Incarville · 27400

Bénéficiaire

SCI FRAMBOISIERS

Adresse du terrain

7 RUE DES FRAMBOISIERS INCARVILLE 27400

Date d'autorisation

24/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 686 · AC 687

Superficie du terrain

580 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI FRAMBOISIERS

SIRET89822785500019

SIREN898227855

Code postal27400

LocalitéINCARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneIncarville (27351)

Code postal27400

Adresse7 RUE DES FRAMBOISIERS INCARVILLE 27400

ParcellesAC 686 · AC 687

Superficie terrain580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux transformée110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.