Permis de construire n° PC 02735115A0005 à Incarville

Permis de construire

N° PC 02735115A0005

Ville de Incarville · 27400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

RUE DE LERY INCARVILLE 27400

Date d'autorisation

30/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 260 · AC 546 · AC 542

Superficie du terrain

10712 m²

Surface locaux créée

1220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/06/2015

Ouverture du chantier08/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET24270040900046

SIREN242700409

Code postal27405

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneIncarville (27351)

Code postal27400

AdresseRUE DE LERY INCARVILLE 27400

ParcellesAC 260 · AC 546 · AC 542

Superficie terrain10712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant555 m²

Surface locaux créée1220 m²

Surface locaux démolie555 m²

Surface publique avant555 m²

Surface publique créée1220 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.