Déclaration préalable de travaux n° DP 07637218D0001 à Illois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07637218D0001

Ville de Illois · 76390

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU

Adresse du terrain

15 RUE DE L EGLISE ECOLE ILLOIS 76390

Date d'autorisation

17/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 290

Superficie du terrain

867 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/07/2018

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU

SIRET25760303500029

SIREN257603035

Code postal76390

LocalitéILLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneIllois (76372)

Code postal76390

Adresse15 RUE DE L EGLISE ECOLE ILLOIS 76390

ParcellesOC 290

Superficie terrain867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.