Permis de construire
N° PC 00118813V0012
Ville de Illiat · 01140
Bénéficiaire
GAEC CLAIR
Adresse du terrain
TREVE LA MORTE ILLIAT 01140
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 868 · D 867 · D 396
Superficie du terrain
95139 m²
Surface locaux créée
933 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC CLAIR
SIRET43450802400016
SIREN434508024
Code postal01140
LocalitéILLIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneIlliat (01188)
Code postal01140
AdresseTREVE LA MORTE ILLIAT 01140
ParcellesD 868 · D 867 · D 396
Superficie terrain95139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²
Surface locaux créée933 m²
Surface agricole avant950 m²
Surface agricole créée933 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.