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  4. N° DP 06815313C0014
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06815313C0014
Ville de Illhaeusern · 68970
Bénéficiaire
COMMUNE DE ILLHAEUSERN
Adresse du terrain
ZWISCHENBRUNNWEG ILLHAEUSERN 68970
Date d'autorisation
04/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 94
Superficie du terrain
20290 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ILLHAEUSERN
SIRET21680153000017
SIREN216801530
Code postal68970
LocalitéILLHAEUSERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneIllhaeusern (68153)
Code postal68970
AdresseZWISCHENBRUNNWEG ILLHAEUSERN 68970
Parcelles04 94
Superficie terrain20290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant315 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant315 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.