Permis d'aménager n° PA 06608817C0001 à Ille-sur-Têt

Permis d'aménager

N° PA 06608817C0001

Ville de Ille-sur-Têt · 66130

Bénéficiaire

PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 116 MAS DEL MONJOT ILLE-SUR-TET 66130

Date d'autorisation

16/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 141

Superficie du terrain

40000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/08/2017

👤Demandeur

DénominationPYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

SIRET52446234800029

SIREN524462348

Code postal66350

LocalitéTOULOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneIlle-sur-Têt (66088)

Code postal66130

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 116 MAS DEL MONJOT ILLE-SUR-TET 66130

ParcellesAK 141

Superficie terrain40000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.