Déclaration préalable de travaux n° DP 06608822C0011 à Ille-sur-Têt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06608822C0011

Ville de Ille-sur-Têt · 66130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 916 ILLE-SUR-TET 66130

Date d'autorisation

01/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 148

Superficie du terrain

9613 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/03/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212146

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneIlle-sur-Têt (66088)

Code postal66130

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 916 ILLE-SUR-TET 66130

ParcellesAB 148

Superficie terrain9613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.