Déclaration préalable de travaux n° DP 06608820C0048 à Ille-sur-Têt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06608820C0048

Ville de Ille-sur-Têt · 66130

Bénéficiaire

COMMUNE D ILLE-SUR-TET

Adresse du terrain

LA SIBILLA ILLE-SUR-TET 66130

Date d'autorisation

29/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 110

Superficie du terrain

15210 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ille-sur-Têt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/01/2021

Ouverture du chantier29/01/2021

Achèvement des travaux08/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ILLE-SUR-TET

SIRET21660088200015

SIREN216600882

Code postal66130

LocalitéILLE-SUR-TET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneIlle-sur-Têt (66088)

Code postal66130

AdresseLA SIBILLA ILLE-SUR-TET 66130

ParcellesAE 110

Superficie terrain15210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.