Déclaration préalable de travaux n° DP 06608820C0016 à Ille-sur-Têt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06608820C0016

Ville de Ille-sur-Têt · 66130

Bénéficiaire

SCI DES POSSIBLES

Adresse du terrain

25 RUE DE LA NEIGE ILLE-SUR-TET 66130

Date d'autorisation

06/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 399

Superficie du terrain

380 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DES POSSIBLES

SIREN883876625

Code postal66130

LocalitéILLE-SUR-TET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneIlle-sur-Têt (66088)

Code postal66130

Adresse25 RUE DE LA NEIGE ILLE-SUR-TET 66130

ParcellesAY 399

Superficie terrain380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant576 m²

Surface locaux transformée416 m²

Surface publique avant576 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.