Déclaration préalable de travaux n° DP 06608819C0015 à Ille-sur-Têt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06608819C0015

Ville de Ille-sur-Têt · 66130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Adresse du terrain

13 RUE DU COL FABIEN ILLE-SUR-TET 66130

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 151

Superficie du terrain

6364 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

SIRET22660001300453

SIREN226600013

Code postal66906

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneIlle-sur-Têt (66088)

Code postal66130

Adresse13 RUE DU COL FABIEN ILLE-SUR-TET 66130

ParcellesBD 151

Superficie terrain6364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.