Déclaration préalable de travaux n° DP 06608817C0014 à Ille-sur-Têt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06608817C0014

Ville de Ille-sur-Têt · 66130

Bénéficiaire

COMMUNE D ILLE-SUR-TET

Adresse du terrain

RUE JEAN BAPTISTE MOYNIER ILLE-SUR-TET 66130

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 230 · BA 231

Superficie du terrain

1518 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/05/2017

Ouverture du chantier18/08/2017

Achèvement des travaux28/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ILLE-SUR-TET

SIRET21660088200015

SIREN216600882

Code postal66130

LocalitéILLE-SUR-TET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneIlle-sur-Têt (66088)

Code postal66130

AdresseRUE JEAN BAPTISTE MOYNIER ILLE-SUR-TET 66130

ParcellesBA 230 · BA 231

Superficie terrain1518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.