Permis de construire
N° PC 06608822C0020
Ville de Ille-sur-Têt · 66130
Bénéficiaire
COMMUNE D ILLE-SUR-TET
Adresse du terrain
20 AV PASTEUR ILLE-SUR-TET 66130
Date d'autorisation
06/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 209
Superficie du terrain
3461 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/12/2022
Ouverture du chantier05/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ILLE-SUR-TET
SIRET21660088200197
SIREN216600882
Code postal66130
LocalitéILLE-SUR-TET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneIlle-sur-Têt (66088)
Code postal66130
Adresse20 AV PASTEUR ILLE-SUR-TET 66130
ParcellesBI 209
Superficie terrain3461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.