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Permis de construire
N° PC 06608815C0011
Ville de Ille-sur-Têt · 66130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE SAINT SEBASTIEN ILLE-SUR-TET 66130
Date d'autorisation
23/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 89
Superficie du terrain
50 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/10/2015
Ouverture du chantier01/11/2015
Achèvement des travaux20/09/2017

👤Demandeur

Code postal66130
LocalitéSAINT-MICHEL-DE-LLOTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneIlle-sur-Têt (66088)
Code postal66130
Adresse22 RUE SAINT SEBASTIEN ILLE-SUR-TET 66130
ParcellesAY 89
Superficie terrain50 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant64 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.