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Permis de construire
N° PC 06608814C0006
Ville de Ille-sur-Têt · 66130
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Adresse du terrain
PL DE LA REPUBLIQUE ILLE-SUR-TET 66130
Date d'autorisation
03/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 97 · BK 96 · BK 91
Superficie du terrain
850 m²
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/02/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
SIRET48889876800020
SIREN488898768
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneIlle-sur-Têt (66088)
Code postal66130
AdressePL DE LA REPUBLIQUE ILLE-SUR-TET 66130
ParcellesBK 97 · BK 96 · BK 91
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée118 m²
Surface commerce créée118 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.