Permis de construire n° PC 06608813C0004 à Ille-sur-Têt

Permis de construire

N° PC 06608813C0004

Ville de Ille-sur-Têt · 66130

Bénéficiaire

SCEA MAS D'EN FABRE

Adresse du terrain

MAS D EN FABRE ILLE-SUR-TET 66130

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 83

Superficie du terrain

3139 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA MAS D'EN FABRE

SIREN338760408

Code postal66130

LocalitéILLE-SUR-TET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneIlle-sur-Têt (66088)

Code postal66130

AdresseMAS D EN FABRE ILLE-SUR-TET 66130

ParcellesAK 83

Superficie terrain3139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface agricole avant310 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.