Permis de démolir n° PD 06608814C0001 à Ille-sur-Têt

Permis de démolir

N° PD 06608814C0001

Ville de Ille-sur-Têt · 66130

Bénéficiaire

COMMUNE D ILLE-SUR-TET

Adresse du terrain

VC N 15 DE REGLEILLE ILLE-SUR-TET 66130

Date d'autorisation

19/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 262 · AD 263 · AD 266

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ILLE-SUR-TET

SIRET21660088200015

SIREN216600882

Code postal66130

LocalitéILLE-SUR-TET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneIlle-sur-Têt (66088)

Code postal66130

AdresseVC N 15 DE REGLEILLE ILLE-SUR-TET 66130

ParcellesAD 262 · AD 263 · AD 266

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.