Déclaration préalable de travaux n° DP 06608821C0097 à Ille-sur-Têt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06608821C0097

Ville de Ille-sur-Têt · 66130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE L ANCIENNE ECOLE ILLE-SUR-TET 66130

Date d'autorisation

10/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 235

Superficie du terrain

25 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Ille-sur-Têt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/11/2021

👤Demandeur

Code postal66240

LocalitéSAINT-ESTEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneIlle-sur-Têt (66088)

Code postal66130

Adresse8 RUE DE L ANCIENNE ECOLE ILLE-SUR-TET 66130

ParcellesAY 235

Superficie terrain25 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable issue de transfo25 m²

Surface habitable transformée25 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.