Permis de construire n° PC 06608812C0009 à Ille-sur-Têt

Permis de construire

N° PC 06608812C0009

Ville de Ille-sur-Têt · 66130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE GUY MOCQUET ILLE-SUR-TET 66130

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 316

Superficie du terrain

308 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

Code postal66130

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-LLOTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneIlle-sur-Têt (66088)

Code postal66130

Adresse5 RUE GUY MOCQUET ILLE-SUR-TET 66130

ParcellesBK 316

Superficie terrain308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.