Déclaration préalable de travaux n° DP 0091421800004 à Ilhat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0091421800004

Ville de Ilhat · 09300

Bénéficiaire

COMMUNE D ILHAT

Adresse du terrain

CAZALS ILHAT 09300

Date d'autorisation

27/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1984

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ILHAT

SIRET21090142700018

SIREN210901427

Code postal09300

LocalitéILHAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneIlhat (09142)

Code postal09300

AdresseCAZALS ILHAT 09300

ParcellesA 1984

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant63 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.