Déclaration préalable de travaux
N° DP 07123821P0015
Ville de Iguerande · 71340
Bénéficiaire
COVAGE SAONE-ET-LOIRE
Adresse du terrain
LE HAUT DE BRAILLE IGUERANDE 71340
Date d'autorisation
07/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 286
Superficie du terrain
1657 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOVAGE SAONE-ET-LOIRE
SIRET80863762300022
SIREN808637623
Code postal71000
LocalitéMACON LOCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneIguerande (71238)
Code postal71340
AdresseLE HAUT DE BRAILLE IGUERANDE 71340
ParcellesAC 286
Superficie terrain1657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.