Déclaration préalable de travaux n° DP 07123815M0002 à Iguerande

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07123815M0002

Ville de Iguerande · 71340

Bénéficiaire

SARL ARIL

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE 8 IGUERANDE 71340

Date d'autorisation

12/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 6

Superficie du terrain

13604 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

DénominationSARL ARIL

SIRET42222352900013

SIREN422223529

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneIguerande (71238)

Code postal71340

AdresseVOIE COMMUNALE 8 IGUERANDE 71340

ParcellesF 6

Superficie terrain13604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.