Permis d'aménager
N° PA 07028923O0001
Ville de Igny · 70700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Adresse du terrain
RUE DE LA MESIERE IGNY 70700
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 84 · ZB 85 · ZB 86
Superficie du terrain
6422 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
SIREN200036549
Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneIgny (70289)
Code postal70700
AdresseRUE DE LA MESIERE IGNY 70700
ParcellesZB 84 · ZB 85 · ZB 86
Superficie terrain6422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.