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Permis d'aménager
N° PA 07028923O0002
Ville de Igny · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VELLEMOZ ""MESIERE ET CASTILLERE"" IGNY 70700
Date d'autorisation
04/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 92 · ZB 68
Superficie du terrain
5839 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéLAVONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneIgny (70289)
Code postal70700
AdresseRUE DE VELLEMOZ ""MESIERE ET CASTILLERE"" IGNY 70700
ParcellesZB 92 · ZB 68
Superficie terrain5839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.