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Permis de construire
N° PC 02531323D0001
Ville de Hyèvre-Paroisse · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE GENEX BOIS LA VILLE HYEVRE-PAROISSE 25110
Date d'autorisation
29/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 37B
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/03/2023
Ouverture du chantier21/05/2023

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéLA TOUR-DE-SCAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHyèvre-Paroisse (25313)
Code postal25110
AdresseCHEM DE GENEX BOIS LA VILLE HYEVRE-PAROISSE 25110
ParcellesZA 37B
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.