Permis de construire n° PC 02531320D0007 à Hyèvre-Paroisse

Permis de construire

N° PC 02531320D0007

Ville de Hyèvre-Paroisse · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE DE L AIGLE HYEVRE-PAROISSE 25110

Date d'autorisation

17/08/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 11A

Superficie du terrain

1330 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/08/2020

Ouverture du chantier18/08/2020

👤Demandeur

Code postal52000

LocalitéCHAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHyèvre-Paroisse (25313)

Code postal25110

Adresse6 RTE DE L AIGLE HYEVRE-PAROISSE 25110

ParcellesZA 11A

Superficie terrain1330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant119 m²

Surface habitable créée2 m²

Surface habitable issue de transfo119 m²

Surface habitable transformée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.