Permis d'aménager
N° PA 02531320D0006
Ville de Hyèvre-Paroisse · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE HYEVRE-PAROISSE 25110
Date d'autorisation
05/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 271
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/02/2021

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéHYEVRE-PAROISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHyèvre-Paroisse (25313)
Code postal25110
AdresseRUE DE LA GARE HYEVRE-PAROISSE 25110
ParcellesAB 271
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.