Déclaration préalable de travaux n° DP 02531325D0005 à Hyèvre-Paroisse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02531325D0005

Ville de Hyèvre-Paroisse · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 RUE PRINCIPALE HYEVRE-PAROISSE 25110

Date d'autorisation

24/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 168 · AC 146 · ZD 98

Superficie du terrain

5500 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt24/09/2025

Date d'autorisation24/09/2025

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéMONTCONY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHyèvre-Paroisse (25313)

Code postal25110

Adresse45 RUE PRINCIPALE HYEVRE-PAROISSE 25110

ParcellesAC 168 · AC 146 · ZD 98

Superficie terrain5500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1201 m²

Surface locaux transformée1201 m²

Surface commerce avant1201 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.