Déclaration préalable de travaux
N° DP 02531325D0005
Ville de Hyèvre-Paroisse · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 RUE PRINCIPALE HYEVRE-PAROISSE 25110
Date d'autorisation
24/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 168 · AC 146 · ZD 98
Superficie du terrain
5500 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt24/09/2025
Date d'autorisation24/09/2025

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéMONTCONY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHyèvre-Paroisse (25313)
Code postal25110
Adresse45 RUE PRINCIPALE HYEVRE-PAROISSE 25110
ParcellesAC 168 · AC 146 · ZD 98
Superficie terrain5500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1201 m²
Surface locaux transformée1201 m²
Surface commerce avant1201 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.