Permis de construire
N° PC 07028822C0001
Ville de Hyet · 70190
Bénéficiaire
EARL CUISANCE
Adresse du terrain
AU MUROT HYET 70190
Date d'autorisation
05/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 20 · ZD 21 · ZD 22
Superficie du terrain
88780 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

DénominationEARL CUISANCE
SIRET49472791000015
SIREN494727910
Code postal70190
LocalitéHYET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHyet (70288)
Code postal70190
AdresseAU MUROT HYET 70190
ParcellesZD 20 · ZD 21 · ZD 22
Superficie terrain88780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²
Surface agricole créée360 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.