Permis de construire n° PC 07028822C0001 à Hyet

Permis de construire

N° PC 07028822C0001

Ville de Hyet · 70190

Bénéficiaire

EARL CUISANCE

Adresse du terrain

AU MUROT HYET 70190

Date d'autorisation

05/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 20 · ZD 21 · ZD 22

Superficie du terrain

88780 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

DénominationEARL CUISANCE

SIRET49472791000015

SIREN494727910

Code postal70190

LocalitéHYET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHyet (70288)

Code postal70190

AdresseAU MUROT HYET 70190

ParcellesZD 20 · ZD 21 · ZD 22

Superficie terrain88780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.