Permis de construire n° PC 07028816C0005 à Hyet

Permis de construire

N° PC 07028816C0005

Ville de Hyet · 70190

Bénéficiaire

EARL CUISANCE

Adresse du terrain

CHEMIN DU THEATRE HYET 70190

Date d'autorisation

13/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 67 · ZB 52 · ZB 51

Superficie du terrain

30030 m²

Surface locaux créée

320 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/01/2017

👤Demandeur

DénominationEARL CUISANCE

SIRET49472791000015

SIREN494727910

Code postal70190

LocalitéHYET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHyet (70288)

Code postal70190

AdresseCHEMIN DU THEATRE HYET 70190

ParcellesZB 67 · ZB 52 · ZB 51

Superficie terrain30030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²

Surface locaux créée320 m²

Surface agricole avant480 m²

Surface agricole créée320 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.