Déclaration préalable de travaux
N° DP 08306917Y0339
Ville de Hyères · 83400
Bénéficiaire
SCI L'OUSTAOU
Adresse du terrain
13 RUE SAINTE CATHERINE HYERES LES PALMIERS 83400
Date d'autorisation
07/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 173
Superficie du terrain
41 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI L'OUSTAOU
SIRET49244869100013
SIREN492448691
Code postal13190
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneHyères (83069)
Code postal83400
Adresse13 RUE SAINTE CATHERINE HYERES LES PALMIERS 83400
ParcellesBC 173
Superficie terrain41 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.