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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08306915Y0433
Ville de Hyères · 83400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
112 RUE DE LA RASCASSE HYERES LES PALMIERS 83400
Date d'autorisation
27/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IE 46 · IE 47
Superficie du terrain
6130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/11/2015

👤Demandeur

Code postal05100
LocalitéBRIANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneHyères (83069)
Code postal83400
Adresse112 RUE DE LA RASCASSE HYERES LES PALMIERS 83400
ParcellesIE 46 · IE 47
Superficie terrain6130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant315 m²
Surface habitable issue de transfo42 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.