Permis de construire n° PC 02531122L0001 à Hyémondans

Permis de construire

N° PC 02531122L0001

Ville de Hyémondans · 25250

Bénéficiaire

SCI ASAP

Adresse du terrain

SAINTE BARBE OU LA CUDE HYEMONDANS 25250

Date d'autorisation

05/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 118 · ZC 124

Superficie du terrain

5005 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ASAP

SIRET90945135300017

SIREN909451353

Code postal25250

LocalitéLA PRETIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHyémondans (25311)

Code postal25250

AdresseSAINTE BARBE OU LA CUDE HYEMONDANS 25250

ParcellesZC 118 · ZC 124

Superficie terrain5005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.