Permis de construire
N° PC 02531122L0001
Ville de Hyémondans · 25250
Bénéficiaire
SCI ASAP
Adresse du terrain
SAINTE BARBE OU LA CUDE HYEMONDANS 25250
Date d'autorisation
05/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 118 · ZC 124
Superficie du terrain
5005 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ASAP
SIRET90945135300017
SIREN909451353
Code postal25250
LocalitéLA PRETIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHyémondans (25311)
Code postal25250
AdresseSAINTE BARBE OU LA CUDE HYEMONDANS 25250
ParcellesZC 118 · ZC 124
Superficie terrain5005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.