Permis d'aménager n° PA 02531112L0001 à Hyémondans

Permis d'aménager

N° PA 02531112L0001

Ville de Hyémondans · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES JARDINS PLANCHE VERDEY HYEMONDANS 25250

Date d'autorisation

03/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 27 · ZB 28

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation03/01/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

Achèvement des travaux26/06/2013

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéHYEMONDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHyémondans (25311)

Code postal25250

AdresseIMP DES JARDINS PLANCHE VERDEY HYEMONDANS 25250

ParcellesZB 27 · ZB 28

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.